Article R122-4
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Port de l'insigne officiel des maires
Résumé Les maires peuvent porter l'insigne officiel aux couleurs nationales pendant leurs fonctions, mais ils doivent toujours porter l'écharpe tricolore si la loi l'exige.
Mots-clés : Insigne Maires Uniforme Fonction publique Drapeau
Le port de l'insigne officiel des maires aux couleurs nationales, dont l'usage est facultatif, est réservé aux maires dans l'exercice de leurs fonctions et ne dispense pas du port de l'écharpe lorsque celui-ci est prescrit par les textes en vigueur.
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