Article R122-3
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Insigne officiel des maires
Résumé Le badge officiel des maires est un émail bleu, blanc et rouge avec le mot MAIRE, des rameaux d'olivier et de chêne, et un faisceau de licteur d'argent avec une tête de coq d'or.
Mots-clés : Insigne Maires Symboles officiels Habillement officiel
L'insigne officiel des maires aux couleurs nationales est conforme au modèle ci-après : " Sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant " MAIRE " sur le blanc et R. F. sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople,
d'olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d'argent sommé d'une tête de coq d'or barbée et crêtée de gueules. "
1 version