Code des communes

Article R122-3

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Article R122-3

L'insigne officiel des maires aux couleurs nationales est conforme au modèle ci-après : " Sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant " MAIRE " sur le blanc et R. F. sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople,

d'olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d'argent sommé d'une tête de coq d'or barbée et crêtée de gueules. "

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Insigne officiel des maires

Résumé. Le badge officiel des maires est un émail bleu, blanc et rouge avec le mot MAIRE, des rameaux d'olivier et de chêne, et un faisceau de licteur d'argent avec une tête de coq d'or.

L'insigne officiel des maires aux couleurs nationales est conforme au modèle ci-après  : " Sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant " MAIRE " sur le blanc et R. F. sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople,

d'olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d'argent sommé d'une tête de coq d'or barbée et crêtée de gueules. "

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance