Article R122-2
Abrogé depuis le 2000-04-09
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Port de l'écharpe tricolore par les maires
Résumé Les maires portent une écharpe tricolore à glands d'or lors des cérémonies publiques ou quand leur fonction le nécessite.
Mots-clés : Coutume Autorité locale Uniforme officiel
Les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.
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