Abrogé9 avril 2000
Créé le 17 novembre 1992
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attestation de fréquentation de stage
Résumé. L'organisme qui propose le stage doit délivrer un certificat prouvant que le salarié y est bien allé, et l'envoyer à l'employeur s'il le demande à la reprise du travail.
L'organisme dispensateur du stage ou de la session doit délivrer au salarié une attestation constatant sa fréquentation effective. Cette attestation est remise à l'employeur s'il en fait la demande au moment de la reprise du travail.