Abrogé9 avril 2000
Créé le 17 novembre 1992
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Motivation et notification des refus d'employeur
Résumé. Quand un employeur refuse quelque chose, il doit expliquer pourquoi et dire à l'employé.
Tout refus de l'employeur doit être motivé et notifié à l'intéressé.