Abrogé3 mars 1982
Créé le 20 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Action du maire en cas de danger grave
Résumé. Quand un danger grave survient, le maire décide rapidement les mesures de sécurité et avertit le préfet.
Dans le cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au 6° de l'article L. 131-2, le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances.
Il informe d'urgence le préfet et lui fait connaître les mesures qu'il a prescrites.
Il informe d'urgence le préfet et lui fait connaître les mesures qu'il a prescrites.