Article L432-4
Abrogé depuis le 2022-03-01 par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement dans la communauté urbaine
Résumé On ne peut pas embaucher des gens qui ne viennent pas des communes ou syndicats de la communauté, sauf s’il n’y a pas de candidats internes, et ils doivent avoir les qualifications prévues.
Mots-clés : Recrutement Communauté urbaine Personnel Qualification Emploi
Pour pourvoir les emplois de la communauté urbaine, il ne peut être fait appel à des personnels extérieurs aux personnels des communes, des syndicats de communes ou des districts qui sont inclus dans la communauté et dont tout ou partie des services sont transférés, qu'à défaut de candidats issus des personnels de ces communes, syndicats et districts.
Dans tous les cas et quels que soient les grades ou emplois concernés, les qualifications exigées doivent être conformes à celles prévues par les dispositions du présent code.
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