Code des communes

Article L395-3

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Article L395-3

Les dépenses du bataillon de marins-pompiers et des services y compris la solde et les allocations diverses, le logement et le casernement sont à la charge de la ville de Marseille.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

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Responsabilité financière du bataillon de marins-pompiers de Marseille

Résumé. Marseille doit payer les salaires, le logement et les frais du bataillon de marins-pompiers.

Les dépenses du bataillon de marins-pompiers et des services y compris la solde et les allocations diverses, le logement et le casernement sont à la charge de la ville de Marseille.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance