Abrogé24 février 1996
Créé le 18 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité financière du bataillon de marins-pompiers de Marseille
Résumé. Marseille doit payer les salaires, le logement et les frais du bataillon de marins-pompiers.
Les dépenses du bataillon de marins-pompiers et des services y compris la solde et les allocations diverses, le logement et le casernement sont à la charge de la ville de Marseille.