Code des communes

Article L395-2

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités du bataillon de marins-pompiers de Marseille

Résumé. Le bataillon de marins-pompiers de Marseille aide à éteindre les incendies et à protéger les gens contre les accidents dans la ville et les ports, selon les ordres du maire.
Le bataillon de marins-pompiers de Marseille est chargéattributions, sous la direction et d'après les ordres du maire, des secours tant contre les incendies que contre les périls ou accidents de toute nature menaçant la sécurité publique sur le territoire de la commune et dans les ports de Marseille.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

Abrogé parLoi n°96-142 du 21 février 1996art. 12 (V)

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Le bataillon de marins-pompiers de Marseille est chargéattributions, sous la direction et d'après les ordres du maire, des secours tant contre les incendies que contre les périls ou accidents de toute nature menaçant la sécurité publique sur le territoire de la commune et dans les ports de Marseille.