Code des communes

Article L395-2

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Article L395-2

Le bataillon de marins-pompiers de Marseille est chargéattributions, sous la direction et d'après les ordres du maire, des secours tant contre les incendies que contre les périls ou accidents de toute nature menaçant la sécurité publique sur le territoire de la commune et dans les ports de Marseille.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

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Responsabilités du bataillon de marins-pompiers de Marseille

Résumé. Le bataillon de marins-pompiers de Marseille aide à éteindre les incendies et à protéger les gens contre les accidents dans la ville et les ports, selon les ordres du maire.

Le bataillon de marins-pompiers de Marseille est chargéattributions, sous la direction et d'après les ordres du maire, des secours tant contre les incendies que contre les périls ou accidents de toute nature menaçant la sécurité publique sur le territoire de la commune et dans les ports de Marseille.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance