Code des communes

Article L394-1

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Article L394-1

Les dispositions des titres Ier à IV,du chapitre Ier du titre V et des titres VI à VIII du présent livre sont applicables à la commune de Paris, sous réserve des dispositions ci-après.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

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Application des dispositions aux communes de Paris

Résumé. Les règles de la loi s'appliquent à Paris, sauf si d'autres règles précisent le contraire.

Les dispositions des titres Ier à IV,du chapitre Ier du titre V et des titres VI à VIII du présent livre sont applicables à la commune de Paris, sous réserve des dispositions ci-après.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance