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Code des communes

Article L394-1

Créé le 18 mars 1977

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux communes de Paris

Résumé. Les règles de la loi s'appliquent à Paris, sauf si d'autres règles précisent le contraire.
Les dispositions des titres Ier à IV,du chapitre Ier du titre V et des titres VI à VIII du présent livre sont applicables à la commune de Paris, sous réserve des dispositions ci-après.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

Abrogé parLoi n°96-142 du 21 février 1996art. 12 (V)

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Les dispositions des titres Ier à IV,du chapitre Ier du titre V et des titres VI à VIII du présent livre sont applicables à la commune de Paris, sous réserve des dispositions ci-après.