Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996
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Police des foires et marchés
La police des foires et marchés est assurée dans les conditions prévues aux articles L. 131-2 à L. 131-4.
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Code des communes
La police des foires et marchés est assurée dans les conditions prévues aux articles L. 131-2 à L. 131-4.
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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996
La police des foires et marchés est assurée dans les conditions prévues aux articles L. 131-2 à L. 131-4.
Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
Source : Légifrance