Article suivant

Article L412-55

Pensions et rentes viagères d'invalidité pour les familles de fonctionnaires décédés en service

Code des communes

Article L372-2

Article L372-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'évacuation des eaux usées et raccordement aux égouts

Résumé Les règles pour évacuer les eaux usées et brancher les bâtiments aux égouts sont précisées dans plusieurs articles du code de la santé publique.
Mots-clés : eau assainissement réglementation santé publique

Les règles particulières applicables à l'évacuation des eaux usées et au raccordement des immeubles aux égouts sont définies par les articles L. 33 à L. 35-6, L. 35-8 et L. 35-9 du code de la santé publique.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 18 mars 1977

Abrogé le samedi 24 février 1996

Les règles particulières applicables à l'évacuation des eaux usées et au raccordement des immeubles aux égouts sont définies par les articles L. 33 à L. 35-6, L. 35-8 et L. 35-9 du code de la santé publique.