Abrogé24 février 1996
Créé le 18 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'évacuation des eaux usées et raccordement aux égouts
Résumé. Les règles pour évacuer les eaux usées et brancher les bâtiments aux égouts sont précisées dans plusieurs articles du code de la santé publique.