Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996
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Règles d'évacuation des eaux usées et raccordement aux égouts
Les règles particulières applicables à l'évacuation des eaux usées et au raccordement des immeubles aux égouts sont définies par les articles L. 33 à L. 35-6, L. 35-8 et L. 35-9 du code de la santé publique.