Article L364-1
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liberté des familles dans les funérailles
Résumé Les familles peuvent organiser les funérailles selon leurs traditions et moyens, et les règles d'honneurs funèbres s'appliquent à toutes les funérailles, qu'elles soient civiles ou religieuses.
Mots-clés : funérailles honneurs funèbres coutumes familles législation
Il est procédé aux cérémonies conformément aux coutumes et suivant les différents cultes ; il est libre aux familles d'en régler la dépense selon leurs moyens et facultés.
Les dispositions légales relatives aux honneurs funèbres sont appliquées, quel que soit le caractère des funérailles, civil ou religieux.
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