Code des communes

Article L364-1

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Article L364-1

Il est procédé aux cérémonies conformément aux coutumes et suivant les différents cultes ; il est libre aux familles d'en régler la dépense selon leurs moyens et facultés.

Les dispositions légales relatives aux honneurs funèbres sont appliquées, quel que soit le caractère des funérailles, civil ou religieux.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

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Liberté des familles dans les funérailles

Résumé. Les familles peuvent organiser les funérailles selon leurs traditions et moyens, et les règles d'honneurs funèbres s'appliquent à toutes les funérailles, qu'elles soient civiles ou religieuses.

Il est procédé aux cérémonies conformément aux coutumes et suivant les différents cultes ; il est libre aux familles d'en régler la dépense selon leurs moyens et facultés.

Les dispositions légales relatives aux honneurs funèbres sont appliquées, quel que soit le caractère des funérailles, civil ou religieux.

Relations

cite

cite  Décret 1959-03-21 art. 3 et 6 (contestations sur les conditions des funérailles)

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance