Article L361-2
Abrogé depuis le 1996-02-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dimension des terrains funéraires
Résumé Les terrains prévus pour les cimetières sont cinq fois plus grands que l'espace nécessaire pour enterrer les morts chaque année.
Mots-clés : Funérailles Terrains Gestion des cimetières Urbanisme
Les terrains prévus au premier alinéa de l'article précédent sont cinq fois plus étendus que l'espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque année.
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