Code des communes

Article L353-1

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Article L353-1

Il peut être procédé, dans certains cas exceptionnels, à la réorganisation, à la transformation et au renforcement des corps de sapeurs-pompiers communaux.

Leur placement sous le régime et le statut militaires peut être décidé.

Les conditions de ces modifications sont déterminées par décret pris en conseil des ministres.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

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Réorganisation et transformation des sapeurs-pompiers communaux

Résumé. Parfois, les pompiers de la ville peuvent être réorganisés ou même devenir militaires, selon une décision du gouvernement.

Il peut être procédé, dans certains cas exceptionnels, à la réorganisation, à la transformation et au renforcement des corps de sapeurs-pompiers communaux.

Leur placement sous le régime et le statut militaires peut être décidé.

Les conditions de ces modifications sont déterminées par décret pris en conseil des ministres.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance