Code des communes

Article L258-1

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Article L258-1

Les dispositions des titres Ier à V du présent livre sont applicables à la communauté de communes sous réserve des dispositions ci-après.

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Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 24 février 1996

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Applicabilité des titres Ier à V à la communauté de communes

Résumé. Les règles des titres I à V s'appliquent aux communautés de communes, sauf exceptions mentionnées.

Les dispositions des titres Ier à V du présent livre sont applicables à la communauté de communes sous réserve des dispositions ci-après.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 1992 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance