Code des communes

Article L253-1

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Article L253-1

Les dispositions des titres Ier à IV [*budget, dépenses,

recettes, comptabilité*] du présent livre sont applicables à la communauté urbaine sous réserve des dispositions des articles ci-après.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

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Application des dispositions budgétaires aux communautés urbaines

Résumé. Les règles de budget et de dépenses s’appliquent aux communautés urbaines, sauf si d’autres règles disent le contraire.

Les dispositions des titres Ier à IV [*budget, dépenses,

recettes, comptabilité*] du présent livre sont applicables à la communauté urbaine sous réserve des dispositions des articles ci-après.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance