Abrogé24 février 1996
Créé le 20 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Structure du budget communal
Résumé. Le budget d'une commune se divise en deux parties, fonctionnement et investissement, pour les recettes et les dépenses.
Le budget de la commune est établi en section de fonctionnement et section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses.