Abrogé24 février 1996
Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996
Créé le 13 mars 1983
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentants de l'État à Paris
Résumé. Le commissaire et le préfet de police représentent l'État à Paris.
Le commissaire de la république du département de Paris et le préfet de police sont, dans le cadre de leurs attributions respectives, les représentants de l'Etat sur le territoire de la ville de Paris.