Article L181-44
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du maire pour sécuriser les trous et carrières
Résumé Le maire peut fermer ou couvrir les trous dangereux et les marquer pour que les gens ne s'approchent pas.
Mots-clés : Sécurité publique Urbanisme Réglementation municipale Gestion des risques Autorité locale
Le maire peut prescrire :
1° De clore ou de combler les carrières, argilières, sablonnières, ballastières, marnières, fosses à chaux, glaisières, puits de mine, trous de fouille, ou des trous provenant du déracinement des souches ;
2° De marquer par des signes visibles, pour en empêcher l'approche, les trous faits dans la glace aux endroits indiqués par l'autorité.
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