Article L181-42
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Alignements de rues en ville
Résumé Le maire décide où ouvrir ou agrandir les rues de la ville, en suivant un plan d'alignement.
Mots-clés : urbanisme administration municipale planification urbaine droit local
Dans les villes, les alignements pour l'ouverture des nouvelles rues et pour l'élargissement des anciennes rues qui ne font pas partie d'une route nationale ou départementale ou pour tout autre objet d'utilité publique sont donnés par le maire conformément au plan d'alignement arrêté.
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