Article L181-39
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités du maire pour la propreté et la sécurité
Résumé Le maire veille à ce que les rues soient propres, sûres et tranquilles, et protège aussi les campagnes.
Mots-clés : Police municipale Propreté Salubrité Sécurité Tranquillité Campagne
Les fonctions propres au maire, sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Il appartient également au maire de veiller à la tranquillité, à la salubrité et à la sécurité des campagnes.
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