Code des communes

Article L181-39

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Article L181-39

Les fonctions propres au maire, sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.

Il appartient également au maire de veiller à la tranquillité, à la salubrité et à la sécurité des campagnes.

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Créé le 3 mars 1982 · Abrogé le 24 février 1996

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Responsabilités du maire pour la propreté et la sécurité

Résumé. Le maire veille à ce que les rues soient propres, sûres et tranquilles, et protège aussi les campagnes.

Les fonctions propres au maire, sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.

Il appartient également au maire de veiller à la tranquillité, à la salubrité et à la sécurité des campagnes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 mars 1982 au vendredi 23 février 1996

En résumé. La nouvelle version supprime la mention de la surveillance et de l'inspection par une autorité supérieure pour les fonctions du maire.

Transféré depuis le mercredi 3 mars 1982

Ce numéro appartenait auparavant àFonctions du maire pour la sécurité et la propreté

Source : Légifrance