Article L181-38
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Direction de la police locale
Résumé Le maire décide de la police de la ville et fait des arrêtés qui respectent la loi.
Mots-clés : maire police locale arrêtés droit administratif
Le maire dirige la police locale.
Il lui appartient de prendre des arrêtés locaux de police en se conformant aux lois existantes.
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