Code des communes

Article L142-9

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Article L142-9

Le directeur assure le fonctionnement de l'office du tourisme sous l'autorité et le contrôle du président.

Il est nommé dans les conditions fixées par décret.

Il ne peut être conseiller municipal .

Sa nomination et son licenciement sont soumis à l'avis du comité de direction .

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

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Nomination et contrôle du directeur de l'office du tourisme

Résumé. Le directeur dirige l'office du tourisme sous le président, est nommé par décret, ne peut être conseiller municipal, et son embauche ou licenciement doit être approuvé par le comité de direction.

Le directeur assure le fonctionnement de l'office du tourisme sous l'autorité et le contrôle du président.

Il est nommé dans les conditions fixées par décret.

Il ne peut être conseiller municipal .

Sa nomination et son licenciement sont soumis à l'avis du comité de direction .

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance