Code des communes

Article L142-9

Article L142-9

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Nomination et contrôle du directeur de l'office du tourisme

Résumé Le directeur dirige l'office du tourisme sous le président, est nommé par décret, ne peut être conseiller municipal, et son embauche ou licenciement doit être approuvé par le comité de direction.
Mots-clés : Administration Tourisme Gestion Nomination Comité de direction

Le directeur assure le fonctionnement de l'office du tourisme sous l'autorité et le contrôle du président.
Il est nommé dans les conditions fixées par décret.
Il ne peut être conseiller municipal .
Sa nomination et son licenciement sont soumis à l'avis du comité de direction .


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 20 mars 1977

Abrogé le samedi 24 février 1996

Le directeur assure le fonctionnement de l'office du tourisme sous l'autorité et le contrôle du président.

Il est nommé dans les conditions fixées par décret.

Il ne peut être conseiller municipal .

Sa nomination et son licenciement sont soumis à l'avis du comité de direction .