Article L123-7
Abrogé depuis le 1992-02-05
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités de fonctions pour conseillers municipaux (plus de 120 000 habitants)
Résumé Dans les grandes villes, les conseillers (sauf maire et adjoints) peuvent recevoir une indemnité pour certaines missions.
Mots-clés : indemnités conseillers municipaux communes réglementation municipale
Dans les communes de plus de 120.000 habitants , les conseils municipaux sont autorisés à voter des indemnités de fonctions aux conseillers municipaux autres que le maire et les adjoints, pour l'accomplissement de certaines fonctions ou missions particulières.
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