Abrogé par Loi n°92-108 du 3 février 1992 - art. 20 (V)
Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 5 février 1992
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Indemnités de fonctions pour conseillers municipaux (plus de 120 000 habitants)
Dans les communes de plus de 120.000 habitants , les conseils municipaux sont autorisés à voter des indemnités de fonctions aux conseillers municipaux autres que le maire et les adjoints, pour l'accomplissement de certaines fonctions ou missions particulières.