Abrogé5 février 1992
Abrogé par Loi n°92-108 du 3 février 1992 - art. 20 (V)
Créé le 20 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités de fonctions pour conseillers municipaux (plus de 120 000 habitants)
Résumé. Dans les grandes villes, les conseillers (sauf maire et adjoints) peuvent recevoir une indemnité pour certaines missions.
Dans les communes de plus de 120.000 habitants , les conseils municipaux sont autorisés à voter des indemnités de fonctions aux conseillers municipaux autres que le maire et les adjoints, pour l'accomplissement de certaines fonctions ou missions particulières.