Section parente

Chapitre unique

Recrutement, formation et promotion sociale

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Section 2 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale

Article R411-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des gardes champêtres

Résumé Les gardes champêtres doivent suivre les règles du code de la sécurité intérieure.

Les gardes champêtres sont régis par le chapitre VI du titre IV du livre V du code de la sécurité intérieure.

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Article R411-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Droit à la médaille d'honneur pour les gardes champêtres et agents de police municipale

Résumé Les gardes champêtres et les agents de la police municipale peuvent obtenir un diplôme qui leur permet de porter la médaille d'honneur de la police.
Mots-clés : Police municipale Gardes champêtres Médailles d'honneur Diplôme Nouvelle-Calédonie

Les gardes champêtres et les agents de la police municipale peuvent recevoir un diplôme donnant droit au port de la médaille d'honneur de la police.

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