Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Section 2 : Désignation et statut des maires et adjoints

Article R122-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieu de l'affichage des nominations

Résumé Les nominations se font à l'entrée de la mairie.

Dans le cas prévu à l'article L. 122-6, l'affichage des nominations a lieu à la porte de la mairie.

Article D122-2

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Délai de contestation de l'élection des maires et adjoints en Nouvelle-Calédonie

Résumé On a cinq jours pour contester l'élection d'un maire ou d'un adjoint, à partir du lendemain de l'élection.

Le délai de cinq jours dans lequel, conformément à l'article L. 122-7, l'élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité court à partir de vingt-quatre heures après l'élection.

Article D122-3

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Procédure contentieuse pour les arrêtés de suspension et les décrets de révocation des maires et adjoints

Résumé Si un maire ou adjoint est suspendu ou révoqué, il peut contester cette décision sans payer et rapidement.

Le recours contentieux exercé contre les arrêtés de suspension et les décrets de révocation des maires et adjoints est jugé comme une affaire urgente et sans frais.

Article D122-4

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Port de l'écharpe tricolore par les maires

Résumé Les maires doivent porter une écharpe spéciale lors des cérémonies pour montrer leur autorité.

Les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.

Article D122-5

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Description de l'insigne officiel des maires

Résumé L'insigne officiel des maires a les couleurs du drapeau français et montre un coq sur un faisceau de licteur, entouré de rameaux d'olivier et de chêne.

L'insigne officiel des maires aux couleurs nationales est conforme au modèle ci-après : sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant " MAIRE " sur le blanc et " R.F. " sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d'olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d'argent sommé d'une tête de coq d'or barbé et crêté de gueules.

Article D122-6

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Port de l'insigne officiel des maires

Résumé Les maires peuvent porter un insigne spécial, mais doivent aussi mettre une écharpe si c'est demandé.

Le port de l'insigne officiel des maires aux couleurs nationales, dont l'usage est facultatif, est réservé aux maires dans l'exercice de leurs fonctions et ne dispense pas du port de l'écharpe lorsque celui-ci est prescrit par les textes en vigueur.

Article R122-7

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Prise en compte des fonctions municipales antérieures pour le calcul de l'honorariat

Résumé Les fonctions municipales avant une certaine loi comptent pour obtenir l'honorariat, sauf si la personne est interdite de se présenter aux élections.

Pour l'application de l'article L. 122-18, sont prises en comptes, pour leur durée effective, les fonctions municipales exercées en tant qu'élu dans les commissions municipales, les commissions régionales et les municipalités avant l'intervention de la loi n° 69-5 du 3 janvier 1969.