Article D122-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de contestation de l'élection des maires et adjoints en Nouvelle-Calédonie
Résumé On a cinq jours pour contester l'élection d'un maire ou d'un adjoint, à partir du lendemain de l'élection.
Le délai de cinq jours dans lequel, conformément à l'article L. 122-7, l'élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité court à partir de vingt-quatre heures après l'élection.
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