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Section 2

Désignation et statut des maires et adjoints

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Article R122-7

Prise en compte des fonctions municipales antérieures pour le calcul de l'honorariat

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article D122-6

Article D122-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Port de l'insigne officiel des maires

Résumé Les maires peuvent porter un insigne spécial, mais doivent aussi mettre une écharpe si c'est demandé.

Le port de l'insigne officiel des maires aux couleurs nationales, dont l'usage est facultatif, est réservé aux maires dans l'exercice de leurs fonctions et ne dispense pas du port de l'écharpe lorsque celui-ci est prescrit par les textes en vigueur.

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Le port de l'insigne officiel des maires aux couleurs nationales, dont l'usage est facultatif, est réservé aux maires dans l'exercice de leurs fonctions et ne dispense pas du port de l'écharpe lorsque celui-ci est prescrit par les textes en vigueur.