Article D122-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure contentieuse pour les arrêtés de suspension et les décrets de révocation des maires et adjoints
Résumé Si un maire ou adjoint est suspendu ou révoqué, il peut contester cette décision sans payer et rapidement.
Le recours contentieux exercé contre les arrêtés de suspension et les décrets de révocation des maires et adjoints est jugé comme une affaire urgente et sans frais.
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