Article D122-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Port de l'écharpe tricolore par les maires
Résumé Les maires doivent porter une écharpe spéciale lors des cérémonies pour montrer leur autorité.
Les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.
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