Créé le 5 juillet 2001
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des modifications de limites communales
Résumé. Les décisions du haut-commissaire qui changent les limites des communes en Nouvelle-Calédonie doivent être annoncées officiellement.
Les arrêtés du haut-commissaire portant modification aux limites territoriales des communes sont publiés au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.