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Chapitre III

Retrait d'agrément

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Article R384-1

Transfert de portefeuille de contrats entre entreprises et fonds de retraite

Code des assurances

Article R383-1

Article R383-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Code des assurances

Résumé Le retrait d'agrément des fonds de retraite professionnelle supplémentaire est régi par les articles R. 325-2, R. 325-10 à R. 325-12 et le I de l'article R. 325-13, avec des ajustements spécifiques.

Les premier et deuxième alinéas de l'article R. 325-2, les articles R. 325-10 à R. 325-12 et le I de l'article R. 325-13 sont applicables pour le retrait d'agrément des fonds de retraite professionnelle supplémentaire.

Pour l'application de ces dispositions :

1° Il y a lieu d'entendre : “ fonds de retraite professionnelle supplémentaire ” là où sont mentionnées : “ entreprises mentionnées à l'article L. 310-2 ”, “ entreprises ” ou “ entreprises d'assurance ou de réassurance ” ;

2° La référence à l'article L. 321-1 est remplacée par la référence à l'article L. 382-1, la référence à l'article L. 321-10-2 est remplacée par la référence à l'article L. 382-3 et la référence à l'article L. 325-1 est remplacée par la référence à l'article L. 383-1.

2 versions

3 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du champ d’application

Résumé des changements La nouvelle version limite l’applicabilité aux premiers paragraphes des textes concernés plutôt qu’à leur intégralité.

Les premier et deuxième alinéas de l'article R. 325-2, les articles R. 325-10 à R. 325-12 et le I de l'article R. 325-13 sont applicables pour le retrait d'agrément des fonds de retraite professionnelle supplémentaire.

Pour l'application de ces dispositions :

1° Il y a lieu d'entendre : “ fonds de retraite professionnelle supplémentaire ” là où sont mentionnées : “ entreprises mentionnées à l'article L. 310-2 ”, “ entreprises ” ou “ entreprises d'assurance ou de réassurance ” ;

2° La référence à l'article L. 321-1 est remplacée par la référence à l'article L. 382-1, la référence à l'article L. 321-10-2 est remplacée par la référence à l'article L. 382-3 et la référence à l'article L. 325-1 est remplacée par la référence à l'article L. 383-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 20 juillet 2017

Les articles R. 325-2 et R. 325-10 à R. 325-13 sont applicables pour le retrait d'agrément des fonds de retraite professionnelle supplémentaire.

Pour l'application de ces dispositions :

1° Il y a lieu d'entendre : “ fonds de retraite professionnelle supplémentaire ” là où sont mentionnées : “ entreprises mentionnées à l'article L. 310-2 ”, “ entreprises ” ou “ entreprises d'assurance ou de réassurance ” ;

2° La référence à l'article L. 321-1 est remplacée par la référence à l'article L. 382-1, la référence à l'article L. 321-10-2 est remplacée par la référence à l'article L. 382-3 et la référence à l'article L. 325-1 est remplacée par la référence à l'article L. 383-1.