Article R353-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigences applicables aux investissements dans des valeurs mobilières émises avant 2011
Résumé Les vieilles valeurs mobilières ne sont régies que si elles ont été changées après 2014
En ce qui concerne les entreprises d'assurance et de réassurance qui investissent dans des valeurs mobilières négociables ou d'autres instruments financiers reposant sur des emprunts reconditionnés qui ont été émis avant le 1er janvier 2011, les exigences mentionnées à l'article R. 353-2 s'appliquent uniquement si des expositions sous-jacentes ont été remplacées ou complétées par de nouvelles expositions après le 31 décembre 2014.
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