Abrogé1 janvier 2009
Créé le 13 juillet 2001
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.
Code des assurances
Article R333-3
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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au mercredi 31 décembre 2008