Article R333-3
Abrogé depuis le 2009-01-01 par Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 4
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.
1 version
Code des assurances
Article R333-3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 13 juillet 2001
Abrogé le jeudi 1 janvier 2009
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.