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Section IX

Dispositions spécifiques aux actifs des comptabilités auxiliaires d'affectation

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Article R332-66

Utilisation des instruments financiers à terme dans les comptabilités auxiliaires d'affectation

Code des assurances

Article R332-65

Article R332-65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions réglementaires aux portefeuilles de titres et de placements

Résumé Chaque portefeuille de titres et de placements des entreprises mentionnées dans l'article L. 310-3-2 doit suivre les règles prudentielles de manière séparée.

Pour les entreprises mentionnées à l'article L. 310-3-2, les dispositions du présent chapitre, et notamment de l'article R. 332-1-1 et des articles R. 332-3 et R. 332-3-1 s'appliquent séparément à chaque portefeuille de titres et de placements faisant l'objet d'un enregistrement comptable distinct, conformément à l'article R. 342-1.

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Pour les entreprises mentionnées à l'article L. 310-3-2, les dispositions du présent chapitre, et notamment de l'article R. 332-1-1 et des articles R. 332-3 et R. 332-3-1 s'appliquent séparément à chaque portefeuille de titres et de placements faisant l'objet d'un enregistrement comptable distinct, conformément à l'article R. 342-1.