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Chapitre IV

Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

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Article R220-1

Obligation d'assurance pour les engins de remontée mécanique

Code des assurances

Article R*214-4

Article R*214-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des attributions du ministre de l'intérieur au ministre chargé de l'outre-mer pour certaines assurances

Résumé Le ministre de l'Outre-mer gère certaines assurances à la place du ministre de l'intérieur.

Les attributions exercées par le ministre de l'intérieur en vertu de l'article R. 211-1 et de l'article R. 211-18 sont dévolues au ministre chargé de l'outre-mer.

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Les attributions exercées par le ministre de l'intérieur en vertu de l'article R. 211-1 et de l'article R. 211-18 sont dévolues au ministre chargé de l'outre-mer.