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Titre Ier

L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques

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Chapitre unique

R220-1 — R220-15

Code des assurances

Chapitre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Article R*214-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des règles d'assurance pour les véhicules en Outre-Mer

Résumé Les règles d'assurance des voitures s'appliquent dans plusieurs départements et collectivités d'outre-mer, sauf si des exceptions sont prévues dans ce chapitre.

Les dispositions du présent titre sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

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Article R*214-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dérogation à l'assurance frontière en Guyane

Résumé En Guyane, on peut assurer un véhicule non résident pour 15 jours à 1 an.

Par dérogation au second alinéa de l'article R. 211-23, l'assurance frontière souscrite pour faire circuler en Guyane un véhicule qui n'a pas son lieu de stationnement habituel en France ou dans un Etat mentionné à l'article L. 211-4 peut prévoir une garantie pour une période de quinze jours à un an.

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Article R*214-4

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Délégation des attributions du ministre de l'intérieur au ministre chargé de l'outre-mer pour certaines assurances

Résumé Le ministre de l'Outre-mer gère certaines assurances à la place du ministre de l'intérieur.

Les attributions exercées par le ministre de l'intérieur en vertu de l'article R. 211-1 et de l'article R. 211-18 sont dévolues au ministre chargé de l'outre-mer.

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