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Chapitre IV

Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

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Article R*214-3

Dérogation à l'assurance frontière en Guyane

Code des assurances

Article R*214-1

Article R*214-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des règles d'assurance pour les véhicules en Outre-Mer

Résumé Les règles d'assurance des voitures s'appliquent dans plusieurs départements et collectivités d'outre-mer, sauf si des exceptions sont prévues dans ce chapitre.

Les dispositions du présent titre sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

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Les dispositions du présent titre sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sous réserve des dispositions du présent chapitre.