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Section V

Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules

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Article R211-27

Exclusion des dispositions pour certains véhicules en circulation internationale

Code des assurances

Article R*211-26

Article R*211-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présomption d'assurance pour certains véhicules en circulation internationale

Résumé Les voitures en circulation internationale sont considérées comme assurées si elles montrent une carte verte valide ou un document spécifique.

En ce qui concerne les véhicules mentionnés aux articles R. 211-22 et R. 211-25, la présomption d'assurance résulte de la production, soit d'un document comportant les mentions prévues à l'article R. 211-15, soit d'une carte internationale d'assurance en état de validité, soit d'un document justificatif de la souscription de l'assurance frontière, soit de l'attestation prévue à l'article R. 211-25.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Précision du type de justificatif d’assurance

Résumé des changements La présomption d’assurance exige désormais un document contenant les mentions de l’article R. 211‑15, remplaçant le précédent choix parmi plusieurs documents listés dans la section IV.

En ce qui concerne les véhicules mentionnés aux articles R. 211-22 et R. 211-25, la présomption d'assurance résulte de la production, soit d'un document comportant les mentions prévues à l'article R. 211-15, soit d'une carte internationale d'assurance en état de validité, soit d'un document justificatif de la souscription de l'assurance frontière, soit de l'attestation prévue à l'article R. 211-25.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 juillet 1976

En ce qui concerne les véhicules mentionnés aux articles R. 211-22 et R. 211-25, la présomption d'assurance résulte de la production, soit d'un des documents prévus à la section IV du présent chapitre, soit d'une carte internationale d'assurance en état de validité, soit d'un document justificatif de la souscription de l'assurance frontière, soit de l'attestation prévue à l'article R. 211-25.