Créé le 21 juillet 1976 · En vigueur depuis le 1 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Preuves d'assurance pour véhicules en circulation internationale
Résumé. Pour prouver qu'un véhicule est assuré, il faut montrer un document d'assurance, une carte verte internationale valide, ou une attestation spécifique.
En ce qui concerne les véhicules mentionnés aux articles R. 211-22 et R. 211-25, la présomption d'assurance résulte de la production, soit d'un document comportant les mentions prévues à l'article R. 211-15, soit d'une carte internationale d'assurance en état de validité, soit d'un document justificatif de la souscription de l'assurance frontière, soit de l'attestation prévue à l'article R. 211-25.