Code des assurances
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 1993
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
Chapitre Ier : Contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation se référant à des unités de compte
Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
Chapitre IV : Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification