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Chapitre II

Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation

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Sous-section 1

Dispositions générales

D132-6 — D132-7

Code des assurances

Section V : Transfert des contrats liés à la cessation d'activité professionnelle

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Règles particulières de transfert