Section parente

Titre III

Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation

Section suivante

Section I

Dispositions générales

R132-1 — D132-5-8

Code des assurances

Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation

Section I : Dispositions générales

Section II : Les assurances populaires

Section III : Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers

Section IV : Les assurances ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de constitution de rentes viagères

Section V : Transfert des contrats liés à la cessation d'activité professionnelle

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Règles particulières de transfert

Section VI : Le mandat d'arbitrage de contrats d'assurance sur la vie et de capitalisation