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Livre V

Distributeurs d'assurances

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Chapitre Ier

Champ d'application, définitions et exigences professionnelles et organisationnelles

L511-1

Code des assurances

Titre Ier : Distribution d'assurances

Chapitre Ier : Champ d'application, définitions et exigences professionnelles et organisationnelles

Section I : Champ d'application et définitions

Section II : Exigences professionnelles

Section III : Exigences organisationnelles

Chapitre II : Principes généraux relatifs à l'intermédiation d'assurance

Section I : Obligation d'immatriculation

Section II : Autres conditions d'accès et d'exercice

Section III : Dispositions générales

Chapitre III : Règles spéciales à certaines catégories d'intermédiaires

Chapitre IV : Contrôle des conditions d'accès et d'exercice de l'activité de distribution

Section I : Justifications exigées des personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance ou de capitalisation

Section II : Modalités de contrôle spéciales aux conditions de capacité professionnelle

Section III : Modalités de contrôle spéciales aux conditions d'honorabilité

Section IV : Dispositions diverses et pénalités

Chapitre V : Dispositions spéciales concernant la liberté d'établissement et la libre prestation de services

Section I : Exercice de la libre prestation de services et manquement à des obligations dans le cadre de cet exercice

Section II : Exercice de la liberté d'établissement et manquement à des obligations dans le cadre de cet exercice

Section III : Dispositions relatives à la répartition des compétences entre autorités

Section IV : Mise en œuvre de pouvoirs pour des raisons d'intérêt général

Chapitre VI : Surveillance des produits et exigences en matière de gouvernance