Code des assurances
Titre Ier : Distribution d'assurances
En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018
Titre Ier : Intermédiation en assurance→Titre Ier : Distribution d'assurances
En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au dimanche 30 septembre 2018
Titre Ier : Intermédiation en assurance
Chapitre Ier : Champ d'application, définitions et exigences professionnelles et organisationnelles
Chapitre II : Principes généraux relatifs à l'intermédiation d'assurance
Chapitre III : Règles spéciales à certaines catégories d'intermédiaires
Chapitre IV : Contrôle des conditions d'accès et d'exercice de l'activité de distribution
Chapitre V : Dispositions spéciales concernant la liberté d'établissement et la libre prestation de services
Chapitre VI : Surveillance des produits et exigences en matière de gouvernance