Le contrat passé entre les entreprises d'assurance et leurs agents généraux, sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté d'une des parties contractantes.
Néanmoins, la résiliation du contrat par la volonté d'un seul des contractants peut donner lieu à des dommages-intérêts qui seront fixés conformément à l'article 1780 du code civil (Résiliation d'un contrat de service)Art. 1780Résiliation d'un contrat de serviceUn contrat de service peut être rompu à tout moment par l'une des parties, mais cela peut entraîner des dommages-intérêts..
Les parties ne peuvent renoncer à l'avance au droit éventuel de demander des dommages-intérêts en vertu des dispositions ci-dessus.