Code des assurances

Article L511-3

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Article L511-3

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 15 décembre 2005

En résumé. La nouvelle version simplifie la liste des territoires d'outre-mer concernés par les dispositions du chapitre, en remplaçant une énumération détaillée par une mention générale.

Modifié depuis le dimanche 1 juillet 1990

En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au samedi 30 juin 1990

Source : Légifrance