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Code des assurances

Section 2 : Minimum de capital requis

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences de capital minimum pour les assureurs

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent avoir assez d'argent pour couvrir les risques, et un décret précisera comment respecter ces règles.

Article L352-5

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exigences de capital pour les entreprises d'assurance

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent avoir assez d'argent pour couvrir les risques, et cet argent ne peut pas être trop bas.

Les entreprises d'assurance et de réassurance détiennent des fonds propres de base éligibles couvrant le minimum de capital requis, lequel ne peut être inférieur à un seuil plancher absolu.

1 version

Article L352-5-1

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Précisions par décret sur le capital minimum des assureurs

Résumé. Un décret en Conseil d'Etat va préciser comment les entreprises d'assurance doivent respecter les règles de capital minimum.

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente section.

1 version

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Section 2 : Minimum de capital requis
Article L352-5
Article L352-5-1