Code des assurances
Chapitre Ier : Les engagements réglementés
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Engagements réglementés dans les assurances
Résumé. Ce chapitre définit les règles pour les engagements spécifiques des entreprises d'assurance qui ne suivent pas le régime Solvabilité II.
Section I : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2016En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre Ier : Les engagements réglementés
En vigueur du jeudi 15 août 1985 au jeudi 31 décembre 2015
Chapitre Ier : Les engagements réglementés
Section I : Dispositions générales
Section II : Provisions techniques des opérations d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation