Code des assurances

Chapitre Ier : Les engagements réglementés

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Engagements réglementés dans les assurances

Résumé. Ce chapitre définit les règles pour les engagements spécifiques des entreprises d'assurance qui ne suivent pas le régime Solvabilité II.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre Ier : Les engagements réglementés

En vigueur du jeudi 15 août 1985 au jeudi 31 décembre 2015

Chapitre Ier : Les engagements réglementés
Section I : Dispositions générales
Section II : Provisions techniques des opérations d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation