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Chapitre IV

Règles spéciales aux assurances fluviale et lacustre

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Section II

Assurance sur marchandises transportées

L174-4 — L174-5

Code des assurances

Section I : Assurance sur corps

Article L174-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garanties de l'assurance sur corps pour les bateaux

Résumé Cette assurance protège le bateau et ses équipements contre les dommages causés par des accidents ou des forces majeures.

L'assurance sur corps garantit les pertes et dommages matériels atteignant le bateau et ses dépendances assurées et résultant de tous accidents de navigation ou événements de force majeure sauf exclusions formelles et limitées prévues au contrat d'assurance.

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Article L174-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de garantie pour états de navigation et usure

Résumé Si le bateau est en mauvais état, l'assurance ne couvre pas les dégâts.

L'assureur ne garantit pas les pertes et les dommages lorsque le bateau entreprend le voyage dans un état le rendant impropre à la navigation ou insuffisamment armé ou équipé.

De même, il ne garantit pas les pertes et dommages consécutifs à l'usure normale du bateau ou à sa vétusté.

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Article L174-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de l'assureur en cas d'avarie commune

Résumé L'assureur paie sa part des dommages et couvre certaines pertes même si tout appartient à l'assuré.

L'assureur répond de la contribution des biens assurés à l'avarie commune. De même, lorsque les marchandises à bord appartiennent toutes à l'assuré, l'assureur garantit les pertes qui auraient constitué une avarie commune si les marchandises avaient appartenu à un tiers.

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