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Code des assurances

Section I : Assurance sur corps

Article L174-1

Créé le 17 juillet 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du bateau par l'assurance sur corps

Résumé. L'assurance sur corps protège le bateau et ses accessoires contre les dommages causés par des accidents ou des événements imprévus, sauf exceptions précisées dans le contrat.
L'assurance sur corps garantit les pertes et dommages matériels atteignant le bateau et ses dépendances assurées et résultant de tous accidents de navigation ou événements de force majeure sauf exclusions formelles et limitées prévues au contrat d'assurance.

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Article L174-2

Créé le 17 juillet 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions de garantie pour les bateaux en mauvais état

Résumé. L'assureur ne couvre pas les dommages si le bateau est en mauvais état ou usé.
L'assureur ne garantit pas les pertes et les dommages lorsque le bateau entreprend le voyage dans un état le rendant impropre à la navigation ou insuffisamment armé ou équipé.
De même, il ne garantit pas les pertes et dommages consécutifs à l'usure normale du bateau ou à sa vétusté.

1 version

Article L174-3

Créé le 17 juillet 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'assureur en cas d'avarie commune

Résumé. L'assureur couvre les pertes liées à l'avarie commune et garantit aussi les pertes si toutes les marchandises appartiennent à l'assuré.
L'assureur répond de la contribution des biens assurés à l'avarie commune. De même, lorsque les marchandises à bord appartiennent toutes à l'assuré, l'assureur garantit les pertes qui auraient constitué une avarie commune si les marchandises avaient appartenu à un tiers.

1 version

En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 1992

Section I : Assurance sur corps
Article L174-1
Article L174-2
Article L174-3