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Titre VII

Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale

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Section I

Assurance sur corps

L174-1 — L174-3

Code des assurances

Chapitre IV : Règles spéciales aux assurances fluviale et lacustre

Section I : Assurance sur corps

Section II : Assurance sur marchandises transportées